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succesion

Paiement différé des droits de succession : sur la nue-propriété avec intérêts de retard ou sur la future pleine propriété sans intérêt de retard ?

Lors du décès d’une personne, ses héritiers doivent s’acquitter des droits de succession sur les biens reçus. Cependant, le Code général des impôts...
•11/07/2024•
secrétariat privé

𝐄𝐱𝐨𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐥𝐮𝐬-𝐯𝐚𝐥𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐫𝐞𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐞 : 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐮 𝐝𝐞́𝐥𝐚𝐢 𝐝𝐞𝐬 𝟐 𝐚𝐧𝐬

Le 4 avril 2024, la Cour administrative d’appel de Lyon a rendu une décision importante concernant l’exonération de la plus-value de cession de...
•05/07/2024•
étude patrinomiale

Le projet de loi de finances pour 2024 n’a pas fini de nous surprendre ! Et cette fois-ci, c’est le régime (préférentiel) du LMNP qui est dans le viseur !

D’une part, un amendement a été déposé et adopté le 12 octobre 2023 par la commission des finances de l’Assemblée nationale. En cause ?...
•17/10/2023•
succesion

La fin du PER pour les (enfants) mineurs ? Quelques surprises dans le projet de loi de Finances 2024

Présenté au Conseil des ministres le 27 septembre 2023, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de ne plus autoriser les...
•10/10/2023•
expatries

Le régime ”préférentiel” du micro-BIC raboté pour les locations touristiques dans les zones tendues ?

Le vendredi 28 avril 2023, une proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue » a...
•08/08/2023•
investissement

Lettre aux investisseurs – S1 2023

Evolution des politiques monétaires Depuis notre dernière lettre aux investisseurs, la Banque Centrale Européenne (BCE) et la Federal Reserve (Fed) aux Etats-Unis ont...
•02/08/2023•
expatries

Démembrement et donation ultérieure de l’usufruit : seule importe la durée de vie du donateur

CE QU’IL FAUT RETENIR : en cas de donation d’un usufruit déjà constitué à titre viager, l’usufruit s’éteint à la mort du donateur et...
•26/04/2023•
taxes

Du nouveau du coté du PER et de l’IFI : réponse à une question ministérielle

Pour rappel, le PER, Plan Epargne Retraite, a été instauré par la Loi Pacte de 2019 venant remplacer les anciens produits d’épargne retraite...
•16/02/2023•
investissement

Lettre aux investisseurs – T4 2022

Performance des marchés financiers en 2022 Les classes d’actifs actions et obligations ont toutes les deux enregistré des performances décevantes en 2022. Le...
•05/01/2023•
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