taxes

𝐃𝐨𝐧 𝐦𝐚𝐧𝐮𝐞𝐥 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐬 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞𝐬 : 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐮 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐥𝐢𝐬𝐦𝐞 !

La Cour de cassation, par un arrêt du 11 février 2026, précise que les 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐬 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐒𝐀𝐑𝐋 𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐮𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐥’𝐨𝐛𝐣𝐞𝐭 𝐝’𝐮𝐧...
secrétariat privé

Loi de Finances 2025

Après quelques revirements (et une certaine attente), la 𝐥𝐨𝐢 𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟓 est enfin rentrée en vigueur le 15 février 2025 ! Nous vous...

« Time as come »

Cette phrase prononcée par Jérôme Powell lors du symposium de Jackson Hole la semaine dernière a soulagé bon nombre d’investisseurs. La déclaration du...

Nouvelle loi de justice patrimoniale au sein de la famille : les mesures qu’il faut retenir concernant les avantages matrimoniaux

La récente promulgation de la loi pour une justice patrimoniale au sein de la famille marque un tournant significatif dans la gestion des...
succesion

Paiement différé des droits de succession : sur la nue-propriété avec intérêts de retard ou sur la future pleine propriété sans intérêt de retard ?

Lors du décès d’une personne, ses héritiers doivent s’acquitter des droits de succession sur les biens reçus. Cependant, le Code général des impôts...
étude patrinomiale

Le projet de loi de finances pour 2024 n’a pas fini de nous surprendre ! Et cette fois-ci, c’est le régime (préférentiel) du LMNP qui est dans le viseur !

D’une part, un amendement a été déposé et adopté le 12 octobre 2023 par la commission des finances de l’Assemblée nationale. En cause ?...
succesion

La fin du PER pour les (enfants) mineurs ? Quelques surprises dans le projet de loi de Finances 2024

Présenté au Conseil des ministres le 27 septembre 2023, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de ne plus autoriser les...
expatries

Le régime ”préférentiel” du micro-BIC raboté pour les locations touristiques dans les zones tendues ?

Le vendredi 28 avril 2023, une proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue » a...
1 2