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juillet 2022
investissement
Guerre en Ukraine Le 24 février 2022, les troupes russes stationnées à quelques kilomètres de la frontière ukrainienne reçoivent l’ordre de la franchir et d’envahir l’Ukraine. Cet évènement, qui a provoqué la stupeur des dirigeants des pays développés, fait suite à une première initiative de l’armée russe en 2014 qui a déjà pris le contrôle...
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succesion
Fiscalité successorale En réaction aux récents débats relatifs à la fiscalité des successions, Emmanuel Macron a eu l’occasion d’indiquer, lors d’une conférence de presse en date du 17 mars 2022, que « les droits de succession seront modifiés, pour prendre en compte l’évolution des prix de l’immobilier […] ; mais surtout en tenant en compte...
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expatries
Le code général des impôts, dans son article 151 septies A, prévoit l’exonération des plus-values professionnelles en cas de cession à titre onéreux d’une entreprise individuelle réalisée dans le cadre du départ à la retraite. Celle-ci est conditionnée au fait que le cédant cesse toute fonction dans l’entreprise individuelle cédée et fasse valoir ses droits...
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